Arrêté préfectoral d'interdiction des...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'INTERDICTION DES FEUX DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Publié le jeudi 04 août 2022 - Franken

Je vous transmets ci-joint l'arrêté préfectoral n°BDSC-2022-215-01 du 3 août 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°BDSC-2022-203-01 du 22 juillet 2022 portant réglementation de l'usage et du port du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler et comportant une flamme.